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Le coronavirus est plus particulièrement dangereux pour les personnes âgées. Pour les protéger, le Gouvernement vient de prendre une mesure qui vise les EHPAD : les personnes extérieures n’ont plus le droit de s’y rendre… Coronavirus et EHPAD : une interdiction (presque totale) de visite ! Désormais, pour limiter la propagation du coronavirus et pour…
Un couple se porte caution de deux prêts consentis par une banque à leur société. Suite à la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la banque se retourne contre le couple en lui rappelant son engagement… « disproportionné », selon celui-ci… A tort ou à raison ? Caution : la fiche de renseignements peut être…
Dans le but de mieux protéger les consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en place une nouvelle plateforme de signalement « d’anomalies » sur Internet. Une nouvelle plateforme de signalement est en ligne Le signalement des pratiques commerciales abusives constitue un…
Une entreprise fait faire des travaux d’extension sur l’un de ses établissements, auxquels le directeur de site lui-même s’oppose. Une opposition constitutive d’une faute lourde, selon l’employeur qui le licencie. Ce que conteste le salarié… A tort ou à raison ? Faute lourde = intention de nuire Une entreprise licencie un salarié, employé comme directeur…
Une entreprise de propreté gagne un nouveau marché et reprend les contrats de travail des salariés affectés au site concerné. Quelques mois plus tard, elle licencie une salariée pour faute grave. Ce que cette dernière conteste au motif qu’elle était salariée protégée… ce qu’ignorait le nouvel employeur… Représentant du personnel = salarié protégé… sans condition…
Foires et salons professionnels, évènements associatifs et culturels, etc. : toutes ces manifestations sont susceptibles de rassembler de nombreuses personnes, ce qui peut favoriser l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre cela, le Gouvernement a décidé de limiter ces manifestations… Coronavirus : limitation temporaire des rassemblements ! Afin de prévenir la propagation du coronavirus, tout rassemblement…
Créé par la loi Pacte, le statut « d’expert-comptable en entreprise » permet aux diplômés d’expertise comptable exerçant leur profession en entreprise d’être inscrits au tableau de l’Ordre des Experts-comptables… selon des modalités qui viennent d’être précisées. Comment devenir « expert-comptable en entreprise » ? La loi Pacte, publiée au printemps 2019, a créé un…
Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. Ils viennent d’être mis à jour ! Les tarifs évoluent… les éventuelles remises aussi ! Depuis le 1er mars 2020, les tarifs réglementés, pratiqués par certains professionnels du droit (comme les notaires,…
Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine… Jusqu’à quand ? Coronavirus : l’accès à la télémédecine facilité jusqu’au 30 avril 2020 ! Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et notamment les modalités de prise en…
Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes placées en isolement. De nouvelles mesures concernent désormais les parents d’enfants placés en isolement… Parent d’un enfant placé en isolement : quelle indemnisation ? Pour rappel, le Gouvernement avait décidé…
