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Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus : l’approvisionnement facilité en masques Pour faciliter l’approvisionnement en masques des personnels de santé, le Gouvernement a tout d’abord décidé d’assouplir les procédures des masques…
L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se déroulant sur l’aéroport de Paris-Orly et de la transférer à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette suspension est-elle totale ? Coronavirus : suspension des vols sur l’aéroport de Paris-Orly ! En raison de la propagation du coronavirus et de…
Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire. Revue de détail… Une modification de certains délais Il est tout d’abord prévu que les délais de prescription de l’action publique (délai dont dispose la justice pour engager…
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel… Assistant(e)s maternel(le)s et employés de maison éligibles à l’activité partielle Lorsqu’ils subissent une perte de…
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant les délais de procédure Il est prévu que tout(e) acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification…
Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ? Coronavirus : faciliter les opérations funéraires Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations….
En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels vient d’être augmenté… Epidémie de covid-19 : quelle solution pour la garde d’enfants ? Par principe, un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut pas accueillir plus de 4 enfants,…
Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels. Voici leur contenu. Concernant les factures et la fourniture d’énergie A compter du 26 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de…
Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de certains de ces documents puisse être prorogée. Lesquels ? Une prolongation pour certains documents…
La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière… Coronavirus : un secteur immobilier (presque) à l’arrêt ! Pour les copropriétés Les mesures de restriction de déplacement et…
