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En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails. Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de…
Dans un objectif de plein emploi des personnes atteintes de handicap, le Gouvernement a mis en place plusieurs expérimentations permettant, notamment, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire, dont la liste ne cesse de croître… De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)…
Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus Covid long : du statut de soignant à celui de patient Depuis le mois de septembre 2020, le personnel soignant qui…
Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. Mais un poste de clerc de notaire est-il vraiment compatible avec la qualification d’un notaire salarié…
En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ? Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante…
La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration. Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts ! Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de…
Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023, quel est le montant minimal de cette gratification ? Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 €…
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ? Emplois francs : une année de plus ! Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet…
En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique à l’appui… Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs…
La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et opère, en conséquence, plusieurs changements majeurs. Lesquels ? Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour tous ! Pour mémoire, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un parcours qui permet d’obtenir un diplôme…
